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Troisième Pilier en cas de décès : à qui revient le capital ?
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Vous avez épargné pendant des dizaines d’années sur un 3eme pilier. Il est donc légitime de vous poser la question des héritiers de ce capital en cas de décès. A qui reviendront les avoirs de prévoyance ? Certes, il n’est jamais agréable d’envisager son propre décès, mais ses répercussions financières sur vos proches doivent être anticipées. D’autant plus si vous vivez en concubinage.
Dans le cas d’un 3e pilier lié 3a
Vous avez souscrit un 3e pilier lié 3a, dans une banque ou une compagnie d’assurance. En Suisse, cette décision vous permet de compléter les prestations retraite et prévoyance prévues par le 1er pilier (AVS/AI) et le 2e pilier (LAA). Et de mettre à l’abri vos proches en cas de coup dur.
En cas de décès, que devient le capital que vous avez mis des dizaines d’années à épargner sur un 3e pilier ? Dans le cadre d’une prévoyance liée, c’est la loi qui détermine l’ordre de vos bénéficiaires.
Le conjoint survivant
En premier, c’est le conjoint survivant qui hérite du capital du 3e pilier lié, c’est-à-dire la personne avec qui vous avez été marié jusqu’au décès. Les concubins et autres partenaires ne sont donc pas concernés. La réserve héréditaire doit être respectée, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas léser vos héritiers directs. Si tel est le cas, ils pourront réclamer une compensation.
Les descendants directs
Après le conjoint survivant sont prioritaires les descendants directs, le plus souvent les enfants, même adoptifs. Mais le preneur d’assurance a également la possibilité de choisir d’autres personnes comme bénéficiaires, à savoir :
- Les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de manière substantielle (au moins 50 %)
- La personne qui formait avec lui une union depuis au moins 5 ans avant le décès ou qui doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfant(s) commun(s). Peuvent ainsi être concernés les couples non mariés ayant des enfants ensemble, ainsi que les partenaires concubins hétérosexuels ou homosexuels. S’ils n’ont pas d’enfant commun, il faudra apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins 5 ans
Une ou plusieurs personnes parmi ces bénéficiaires peuvent être désignée(s). La part qui lui/leur revient est également libre.
Les autres bénéficiaires
Selon la loi, après le conjoint et les descendants directs figurent :
- Les parents
- Les frères et sœurs
- Les autres héritiers désignés par le preneur de prévoyance
L’ordre de ces bénéficiaires peut être modifié par le preneur de prévoyance ; ce dernier peut également déterminer librement la quote-part qui revient à chacun.
L’impôt sur le capital transmis
Le capital du 3e pilier lié est imposé séparément du revenu, à un taux qui dépend à la fois du canton de résidence, mais aussi du montant du versement. Le montant de l’impôt est indépendant du degré de parenté entre bénéficiaire et défunt.
Dans le cas d’un 3e pilier lié 3B
Un 3e pilier libre 3b est transmis, en cas de décès, dans l’ordre des bénéficiaires choisi par le preneur d’assurance. La clause « bénéficiaire » est ainsi totalement libre. Elle peut être modifiée à tout moment.
