Troisième Pilier en cas de décès : à qui revient le capital ?

Vous avez épargné pendant des dizaines d’années sur un 3eme pilier. Il est donc légitime de vous poser la question des héritiers de ce capital en cas de décès. A qui reviendront les avoirs de prévoyance ? Certes, il n’est jamais agréable d’envisager son propre décès, mais ses répercussions financières sur vos proches doivent être anticipées. D’autant plus si vous vivez en concubinage.

Dans le cas d’un 3^e pilier lié 3a

Vous avez souscrit un 3^e pilier lié 3a, dans une banque ou une compagnie d’assurance. En Suisse, cette décision vous permet de compléter les prestations retraite et prévoyance prévues par le 1^er pilier (AVS/AI) et le 2^e pilier (LPP). Et de mettre à l’abri vos proches en cas de coup dur.

En cas de décès, que devient le capital que vous avez mis des dizaines d’années à épargner sur un 3^e pilier ? Dans le cadre d’une prévoyance liée, c’est la loi qui détermine l’ordre de vos bénéficiaires.

Le conjoint survivant

En premier, c’est le conjoint survivant qui hérite du capital du 3^e pilier lié, c’est-à-dire la personne avec qui vous avez été marié jusqu’au décès. Les concubins et autres partenaires ne sont donc pas concernés. Le capital d’un 3^e pilier lié n’entre en principe pas dans la masse successorale : il est versé directement au bénéficiaire désigné selon l’ordre légal (art. 2 OPP3). Il reste toutefois pris en compte pour le calcul des réserves héréditaires : si un héritier réservataire est lésé, il peut agir en réduction (art. 476 et 529 CC).

Les descendants directs

Après le conjoint survivant sont prioritaires les descendants directs, le plus souvent les enfants, même adoptifs. Mais le preneur d’assurance a également la possibilité de choisir d’autres personnes comme bénéficiaires, à savoir :

• Les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de manière substantielle (au moins 50 %)
• La personne qui formait avec lui une union depuis au moins 5 ans avant le décès ou qui doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfant(s) commun(s). Peuvent ainsi être concernés les couples non mariés ayant des enfants ensemble, ainsi que les partenaires concubins hétérosexuels ou homosexuels. S’ils n’ont pas d’enfant commun, il faudra apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins 5 ans

Une ou plusieurs personnes parmi ces bénéficiaires peuvent être désignée(s). La part qui lui/leur revient est également libre.

Les autres bénéficiaires

Selon la loi, après le conjoint et les descendants directs figurent :

• Les parents
• Les frères et sœurs
• Les autres héritiers désignés par le preneur de prévoyance

L’ordre de ces bénéficiaires peut être modifié par le preneur de prévoyance ; ce dernier peut également déterminer librement la quote-part qui revient à chacun.

L’impôt sur le capital transmis

Le capital du 3^e pilier lié est imposé séparément du revenu, à un taux qui dépend à la fois du canton de résidence, mais aussi du montant du versement. Le montant de l’impôt est indépendant du degré de parenté entre bénéficiaire et défunt.

Dans le cas d’un 3^e pilier libre 3b

Un 3^e pilier libre 3b est transmis, en cas de décès, dans l’ordre des bénéficiaires choisi par le preneur d’assurance. La clause « bénéficiaire » est ainsi libre. Elle peut être modifiée à tout moment.

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