3e pilier frontalier : ouvrir, déduire et récupérer son capital

Avec un droit du travail, une devise et un système de retraite différents, les travailleurs frontaliers font face à un réel casse-tête. S’ils bénéficient du 1^er pilier et du 2^e pilier, ont-ils le droit d’ouvrir un 3ème pilier ? Car ce produit de prévoyance est indispensable pour maintenir son niveau de vie au moment de la retraite, que celle-ci ait lieu en France ou en Suisse. Retrouvez ici des informations utiles pour les frontaliers qui souhaitent épargner pour leur retraite.

Pourquoi ouvrir un Troisième pilier suisse quand on est travailleur frontalier ?

Si vous travaillez en Suisse, vous avez droit au 1^er pilier (AVS/AI) et au 2^e pilier (LPP/LAA), c’est-à-dire les fondements obligatoires du système de prévoyance et de retraite suisse. Mais, comme en France, ils ne seront pas suffisants pour couvrir tous vos besoins une fois l’âge de la retraite atteint. On estime ainsi que 1^er et 2^e piliers sont voués à assurer 60 % environ de votre dernier revenu. Pour maintenir votre niveau de vie, il est donc conseillé d’épargner, ce que rend possible le 3^e pilier. Mais ce n’est pas son seul objectif. Le 3^e pilier permet en effet de :

• Compléter votre retraite en cotisant régulièrement sur un 3^e pilier 3a (lié) ou 3^e pilier 3b (libre)
• Réduire votre impôt sur le revenu avec le 3^e pilier lié dans la limite d’un plafond annuel légal
• Epargner en CHF, une valeur souvent considérée comme « refuge ». Mais attention aux fluctuations monétaires. Le taux de change Euros/CHF peut ne plus être en votre faveur au moment du retrait du capital.

Déductions fiscales et imposition : ce qu’il faut savoir

La fiscalité du Troisième pilier est d’autant plus complexe si vous êtes travailleur frontalier.

Point important pour les frontaliers : la déduction fiscale des cotisations 3a n'est ouverte qu'à ceux qui sont imposés à la source en Suisse et peuvent obtenir le statut de quasi-résident (taxation ordinaire ultérieure), ce qui suppose qu'au moins 90 % des revenus du foyer soient imposables en Suisse (art. 99a LIFD). En pratique, cela concerne surtout les frontaliers rattachés à Genève ou Fribourg. Les frontaliers des 8 cantons de l'accord de 1983 (VD, VS, BE, SO, BS, BL, NE, JU) sont imposés en France et ne bénéficient pas de cette déduction.

Si vous êtes éligible et optez pour un 3a lié, les cotisations versées sont alors déductibles de votre revenu imposable en Suisse dans la limite d’un plafond annuel, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant sans caisse de pension.

Si vous choisissez un 3b libre, les cotisations ne sont pas déductibles. Mais le canton de Genève prévoit une déduction pour les primes d'assurance-vie 3b, réservée aux résidents et aux frontaliers ayant le statut de quasi-résident (via taxation ordinaire ultérieure).

Les conditions de retrait du capital requièrent aussi votre attention : voir en détail comment récupérer son 3a au retour en France. A échéance, c’est-à-dire à l’âge du départ à la retraite, le capital d’un Troisième pilier lié est imposé à la source en Suisse à un barème réduit. Une fois rentré en France, il faut le déclarer : ce capital relève du régime des pensions perçues en capital (sur option, prélèvement libératoire de 7,5 % si les cotisations avaient été déductibles), et l’impôt anticipé suisse est restituable via la convention fiscale franco-suisse. Sur des montants importants, faites valider le chiffrage par un fiscaliste franco-suisse.

Le capital d’un Troisième pilier libre (3b) n’est généralement pas soumis à l’impôt suisse sur le retrait (contrairement au 3a) ; sa valeur de rachat est en revanche déclarable comme élément de fortune pendant la phase d’épargne. Côté France, l’imposition dépend de la nature du produit et doit être vérifiée au cas par cas.

Bien préparer sa retraite

Vous l’aurez compris, si vous êtes travailleur frontalier, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. D’autant plus que de nombreuses compagnies d’assurance suisses ont décidé de ne plus proposer de 3^e pilier aux frontaliers.

Il est donc conseillé de réaliser un bilan de prévoyance afin de répondre à ces différentes questions :

• Quels revenus pouvez-vous espérer à la retraite et quels sont vos objectifs ?
• Comment financer vos projets comme l’achat d’une résidence principale ?
• Comment fonctionnent les différents produits de prévoyance suisse et comment en profiter ?
• Comment combler ses revenus à la retraite avec d’autres comptes prévoyance en Euros (assurance-vie, PERP, PEA…), notamment pour limiter les risques de perte relatifs aux fluctuations monétaires ?
• Comment réduire son impôt sur le revenu tout au long des années de cotisation ?

Faites-vous conseiller par des professionnels de la prévoyance, experts en solutions d’épargne retraite pour les travailleurs frontaliers.

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