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Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site https://www.troisiemepiliersuisse.info  et sont soumises au droit suisse. L’éditeur et propriétaire de ce site, désigné en tant que tel dans les conditions qui suivent, est la société, SwissGest SA, Rue Bovy-Lysberg 8, 1204 Genève, inscrite au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro IDE/UID : CHE-110.210.628 et auprès de la l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

Déclaration de confidentialité (valable dès le 01.05.2019)

Le site internet https://www.troisiemepiliersuisse.info met en relation les consommateurs et des prestataires dans plusieurs secteurs économiques et se conçoit comme une créatrice de transparence sur différents marchés. Pour ce faire, https://www.troisiemepiliersuisse.info, a besoin de données personnelles et générales sur les utilisateurs. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données sont traitées et à quelles fins, dans la mesure où cela ne ressort pas des circonstances.

Bases juridiques, modifications

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel de ses utilisateurs, https://www.troisiemepiliersuisse.info se conforme à la présente déclaration de confidentialité et à la législation en vigueur, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). https://www.troisiemepiliersuisse.info impose également le respect de ces règles à ses collaborateurs ainsi qu’aux entreprises qui traitent les données des utilisateurs sur mandat de https://www.troisiemepiliersuisse.info.

L’offre de https://www.troisiemepiliersuisse.info est étendue en permanence. Pour cette raison ou en cas de modification des circonstances pour d’autres motifs, https://www.troisiemepiliersuisse.info a le droit d’adapter en tout temps cette déclaration de confidentialité sans préavis et sans communication. La version actuelle, publiée sur le site web https://www.troisiemepiliersuisse.info, est applicable.

Quelles données sont collectées ?

Sont collectées toutes les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l’utilisation des prestations proposées par https://www.troisiemepiliersuisse.info (site web, applications, etc.) ou dans les échanges avec https://www.troisiemepiliersuisse.info, notamment :

  • les données que les utilisateurs fournissent sur les formulaires en ligne ou les applications ou celles qu’ils communiquent d’une autre manière, dans le cadre de l’utilisation des offres de https://www.troisiemepiliersuisse.info (p. ex. par téléphone ou e-mail), parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, revenu, fortune, date de naissance, sexe, etc.) ;
  • les données relatives à l’utilisation transmises ou générées automatiquement (p. ex. date et heure de l’utilisation, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé, identification des appareils, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est partagée, etc.) ainsi que les données d’interaction, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de programmes supplémentaires sur l’ordinateur (p. ex. mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site web) ;
  • les données à caractère personnel générées par https://www.troisiemepiliersuisse.info ou par des tiers (p. ex. identifications, offres personnelles de prestataires que https://www.troisiemepiliersuisse.info met à disposition de l’utilisateur) ;
  • correspondance et autres formes de communication avec l’utilisateur (p. ex. e-mails, appels téléphoniques, ces derniers pouvant être enregistrés si nécessaire).

Ces données peuvent être reliées entre elles, même durant plusieurs visites et contacts, si un utilisateur ou un profil est reconnu, p. ex. en raison d’un nom d’utilisateur, d’une adresse e-mail, d’une identification d’appareil ou de « cookies » enregistrés dans le navigateur.

Les cookies sont une technique répandue consistant à attribuer une identification au navigateur de l’utilisateur relative au site web que celui-ci sauvegarde et indique sur demande. En principe, https://www.troisiemepiliersuisse.info abandonne cette identification après une séance, mais utilise des cookies permanents afin de gérer l’affichage de publicité sur le site web, d’analyser l’usage qui est fait du site web et de personnaliser son site.

Les cookies permanents peuvent être automatiquement effacés, limités ou totalement bloqués en réglant les paramètres correspondants dans le navigateur (plus d’informations à ce sujet via les liens suivants : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome). Cela ne limite pas l’utilisation du site web. Si les cookies temporaires (« cookies de session ») sont aussi bloqués, l’utilisation du site web peut être entravée. Lorsqu’un utilisateur autorise les cookies, https://www.troisiemepiliersuisse.info part du principe que celui-ci consent à leur utilisation.

Sur son site web et dans ses applications, https://www.troisiemepiliersuisse.info a parfois recours à des éléments et services tiers qui lui fournissent des statistiques d’utilisation servant à l’affichage de publicité ou permettant à l’utilisateur d’accéder aux réseaux sociaux et à d’autres offres tierces. Par là même, il est possible que ces tiers collectent, dans une mesure limitée, des données personnelles d’utilisateurs de https://www.troisiemepiliersuisse.info, dans la mesure où ils les reconnaissent, p. ex. par l’intermédiaire de cookies ou de logins.

Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Twitter, Google (Adwords, Google+, YouTube), NetMetrix (statistiques d’utilisation), Optimizely (statistiques d’utilisation).

Pour protéger la sphère privée des utilisateurs, https://www.troisiemepiliersuisse.info tient compte des paramètres du navigateur signalisant qu’un suivi (« tracking ») n’est pas souhaité et ne travaille qu’avec les tiers qui respectent également ces paramètres (plus d’informations à ce sujet sur les liens suivants: Internet Explorer, Firefox). Cependant, lorsqu’un utilisateur clique sur le lien d’une publicité ou d’une autre offre tierce, il quitte la sphère d’influence de https://www.troisiemepiliersuisse.info et https://www.troisiemepiliersuisse.info n’est pas en mesure de contrôler la collecte de données en résultant. Sur ce point, l’utilisateur doit se référer aux conditions des tiers concernés.

De quelle manière les données sont-elles traitées ?

Les données des utilisateurs relevées par https://www.troisiemepiliersuisse.info ou sur mandat de celle-ci peuvent être utilisées afin de :

  • fournir les services proposés par https://www.troisiemepiliersuisse.info ;
  • établir des statistiques en tout genre, p. ex. sur l’intérêt suscité par les différents comparatifs (produits et prestations) et par les autres services de https://www.troisiemepiliersuisse.info ;
  • concevoir et développer les prestations et les offres proposées par https://www.troisiemepiliersuisse.info ;
  • être mises en œuvre dans le cadre de la formation interne et assurer le contrôle qualité ;
  • entretenir et développer les relations avec la clientèle (p. ex. newsletter) ;
  • gérer l’affichage de publicité et facturer les annonces de tiers (auprès de https://www.troisiemepiliersuisse.info) et les annonces de https://www.troisiemepiliersuisse.info (auprès de tiers) ;
  • garantir la sécurité ainsi que la disponibilité des systèmes et des données de https://www.troisiemepiliersuisse.info et de leurs fournisseurs ;
  • procéder à d’éventuelles transactions de https://www.troisiemepiliersuisse.info susceptibles de concerner les données d’utilisateurs (p. ex. transfert d’un secteur commercial à une société sœur ou à des tiers) ;
  • prévenir, découvrir et combattre les abus ;
  • répondre à des demandes d’autorités justifiées ou liées à des prétentions ou à d’autres litiges relatifs à https://www.troisiemepiliersuisse.info ou dans lesquels https://www.troisiemepiliersuisse.info est impliquée d’une autre manière.

D’autres motifs d’utilisation peuvent résulter des circonstances ou d’obligations légales ou encore s’imposer lors de la collecte des données concernées.

Est-il possible que des données soient transmises à des tiers ?

En principe, https://www.troisiemepiliersuisse.info ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à l’exception des cas suivants :

  • il se peut que des tiers soient mandatés par https://www.troisiemepiliersuisse.info afin de traiter des données à caractère personnel exclusivement aux fins indiquées par https://www.troisiemepiliersuisse.info (p. ex. instituts de sondage). https://www.troisiemepiliersuisse.info prend les mesures appropriées afin de garantir que ces tiers traitent les données conformément aux conditions que https://www.troisiemepiliersuisse.info s’est engagée à respecter.
  • https://www.troisiemepiliersuisse.info a le droit de communiquer des données personnelles de tiers lorsque l’utilisateur le souhaite (demande d’offre, inscription, etc.), si cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l’utilisateur ou si https://www.troisiemepiliersuisse.info en a explicitement informé l’utilisateur. Dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas d’abus), des données d’utilisateurs peuvent aussi être communiquées à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité ou prévues par la loi. https://www.troisiemepiliersuisse.info ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données applicables à https://www.troisiemepiliersuisse.info et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point ; les tiers concernés traitent les données à leurs propres fins et, le cas échéant, à l’étranger également, où il se peut qu’il n’y ait pas de législation sur la protection des données comparable à celle en vigueur en Suisse.

Par ailleurs, https://www.troisiemepiliersuisse.info peut communiquer des données d’utilisateurs anonymisées, c’est-à-dire transmettre des données sous une forme qui ne permet pas de reconnaître l’identité des utilisateurs concernés.

Où et comment les données sont-elles conservées ?

En principe, toutes les données relevées par https://www.troisiemepiliersuisse.info sont traitées en Suisse et conservées sur des systèmes en Suisse. Lorsqu’il est fait appel à des prestataires externes, il se peut que certaines données d’utilisateurs de https://www.troisiemepiliersuisse.info soient traitées à l’étranger. Il est également possible que des données d’utilisateurs soient transmises à l’étranger dans le cadre de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque des réseaux sociaux ou d’autres offres tierces sont utilisées par l’intermédiaire des offres de https://www.troisiemepiliersuisse.info.

Dans le cadre de la conservation et du traitement des données d’utilisateurs, https://www.troisiemepiliersuisse.info prend les mesures appropriées d’ordre technique et organisationnel afin d’empêcher les accès illicites et les autres traitements de données non autorisés. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et modifiées si nécessaire, même auprès des tiers à qui la gestion de ses systèmes a été confiée.

Newsletter, communication commerciale

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que https://www.troisiemepiliersuisse.info vous envoie périodiquement des infos conso et des conseils d’expert sur les thèmes traités par https://www.troisiemepiliersuisse.info. Avec votre inscription, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles ainsi que votre comportement de navigation sur nos portails et ce, dans le cadre de mesures publicitaires personnalisées également. En vous inscrivant aux services que nous proposons, nous pouvons de la même façon vous faire parvenir, en votre qualité de cliente ou de client, des informations par voie électronique sur les thèmes traités par https://www.troisiemepiliersuisse.info. Une possibilité de désabonnement est proposée à la fin de chaque communication électronique, celui-ci peut être effectué à tout moment.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données et selon l’étendue qui y est prévue (par exemple dans le cas du RGPD et, en partie, également de la LPD), vous avez le droit d’obtenir des renseignements (c’est-à-dire notamment le droit de savoir gratuitement si nous collectons des données personnelles vous concernant et, si oui, de quelles données il s’agit), le droit à la rectification de vos données personnelles (si les données personnelles que nous traitons sont fausses), le droit à la suppression de vos données personnelles (si nous devons supprimer les données enregistrées chez nous), le droit à une limitation du traitement de vos données personnelles et le droit de vous opposer à leur traitement (par exemple si vous souhaitez que nous cessions de traiter vos données, notamment à des fins de marketing direct), et le droit d’obtenir certaines données personnelles pour les transmettre à une autre entité (« portabilité des données »). L’exercice de tels droits requiert normalement que vous justifiez de votre identité (p. ex. en présentant une copie de votre pièce d’identité lorsque vous ne pouvez pas être authentifié ou que votre identité ne peut pas être vérifiée par un autre moyen). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact (at) troisiemepiliersuisse.info. Le traitement des données tel qu’il est décrit dans la présente déclaration relève de la responsabilité de https://www.troisiemepiliersuisse.info. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse contact (at) troisiemepiliersuisse.info.

Base légale

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un texte juridique de l’Union européenne, il revêt de l’importance pour nous. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées hors de l’Union européenne ou de l’EEE sont tenues de respecter le RGPD dans certaines circonstances.

Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous sommes autorisés à modifier la présente déclaration en tout temps et sans avis préalable. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, annule les précédentes. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’une convention établie avec vous, nous vous informerons de sa modification en cas de de mise jour, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Hébergeur du site

INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Carouge
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