Peut-on récupérer le 3e pilier pour faire des rénovations ?

Le retrait du troisième pilier lié est encadré très étroitement. Dans certaines situations, les fonds de prévoyance peuvent être débloqués avant l’âge ordinaire du départ à la retraite. Or, si l’on sait habituellement que l’on peut retirer son 3eme pilier lié pour acheter un bien immobilier, on ignore que ses avoirs de vieillesse peuvent aussi servir à rénover ou transformer son habitation. A condition de respecter certaines règles.

Retrait anticipé du 3^e pilier lié et projet immobilier

Dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, la loi prévoit l’autorisation du retrait anticipé du 3^e pilier lié 3A pour :

• Financer l’achat ou la construction d’un logement
• Donner une selon la banque (mise en nantissement)
• Rembourser des hypothèques en cours
• Acheter des participations à la propriété

Il est aussi possible de retirer son 3^e pilier pour financer des travaux de rénovation ou des transformations dans son habitation.

Principale condition : le logement concerné doit être réservé à un usage propre et à titre de résidence principale.

Quels travaux peuvent être financés avec le capital du 3^e pilier lié ?

Tous les travaux ne peuvent être financés par les avoirs de prévoyance vieillesse. Dans l’absolu, ils doivent permettre :

• Le maintien de la valeur du bien
• Une augmentation de la valeur du bien (plus-value)

En aucun cas le fonds de prévoyance liée ne peut financer des modifications luxueuses ou des menues réparations du quotidien.

Les institutions de prévoyance interprètent chacune à leur manière ces critères d’éligibilité. Avant tout, vous devrez vous rapprocher de votre prestataire pour savoir si votre fonds de prévoyance liée peut être utilisé pour financer des rénovations ou des transformations de votre logement.

De manière générale, les fonds épargnés sur un 3^e pilier lié 3A peuvent servir à financer des travaux :

• De rénovation énergétique : isolation, remplacement d’une chaudière ou du système de chauffage, aménagement des combles, remplacement des fenêtres, réfection du toit… Des subventions peuvent aussi vous être accordées par la Confédération, votre canton ou votre commune.
• Réfection d’une cuisine ou d’une salle de bains, installations sanitaires…
• Revêtements des sols, rénovation des murs, plafonds… y compris dans la cave et au grenier
• Ravalement de façade

Ne peuvent en revanche être concernés des travaux tels que :

• Aménagement du jardin
• Construction d’une piscine, d’un sauna…
• Construction d’un garage, de place de stationnement…
• Remplacement du mobilier ou d’appareils électriques individuels
• Menues réparations

Les règles du retrait du Troisième pilier pour rénovation ou transformation du logement

Si vous souhaitez utiliser vos avoirs de prévoyance pour rénover ou transformer un logement, voici ce que vous devez savoir :

• Seuls les travaux effectués dans la résidence principale sont admis
• Le retrait anticipé du 3^e pilier lié pour ces travaux est possible tous les 5 ans (art. 5 al. 3 OEPL), sans montant minimal imposé - contrairement au 2^e pilier, soumis à un plancher de 20'000 CHF (art. 5 al. 1 OEPL)
• Les travaux doivent être attestés par des factures d’architecte ou/et d’artisans datées de moins d’un an
• Le retrait du troisième pilier est imposé à un taux réduit et indépendamment des revenus
• Les dépenses engagées pour préserver la valeur du logement sont déductibles des impôts en tant que frais d’entretien d’immeuble

Dans tous les cas, demandez d’abord conseil à la banque ou à la compagnie d’assurance chez qui vous avez souscrit un ou plusieurs 3^e piliers liés.

---