Fiscalité et 3ème Pilier libre 3b

Un 3^e pilier vous permet de combler les lacunes de votre 1^er pilier et de votre 2^e pilier. L’AVS (assurance vieillesse-survivants) et la LPP (prévoyance professionnelle) suffiront à couvrir une (petite) partie de vos besoins au moment de la retraite. Pour que celle-ci soit plus confortable, que vous ayez ou non une activité lucrative, vous pouvez épargner les montants de votre choix sur un 3^e pilier libre 3b. Cette solution d’assurance est bien plus souple dans son fonctionnement qu’un 3^e pilier lié 3a, plus connu quant à lui pour ses avantages fiscaux. Mais le 3^e pilier libre peut également se révéler avantageux fiscalement parlant.

Déductions fiscales des versements sur un 3^e pilier libre

Alors que le 3^e pilier lié 3a prévoit systématiquement la déduction des versements annuels de l’impôt sur le revenu, le 3^e pilier libre 3b offre ce type de privilèges fiscaux dans certains cas et une certaine mesure. Des déductions fiscales des primes de la prévoyance libre sont possibles ; elles sont réglées au niveau cantonal, et non fédéral. Elles ne sont donc pas les mêmes d’un bout à l’autre de la Confédération.

Actuellement, seuls les cantons de Fribourg et de Genève prévoient la déduction des primes payées pour un 3^e pilier libre du revenu imposable.

Pour s’assurer que vous allez réaliser des économies d’impôt avec un 3^e pilier libre 3b, vous devez dans un premier temps vous renseigner auprès du fisc de votre canton. Si tel est le cas, un 3^e pilier libre 3b peut se montrer plus avantageux fiscalement qu’un contrat de prévoyance liée.

Imposition de la valeur de rachat pendant la constitution du capital

Pendant toute la période où vous épargnez sur votre 3^e pilier libre 3b, la valeur de rachat de celui-ci est imposable comme un élément de fortune. Elle doit être déclarée tous les ans.

Cette valeur de rachat évolue d’année en année. Elle correspond à la somme que vous pourriez récupérer en cas de retrait anticipé de votre 3^e pilier libre.

Imposition du retrait du capital du 3^e pilier libre 3b

En cas de vie, le capital d’une assurance-vie 3b susceptible de rachat est exonéré de l’impôt sur le revenu lorsque le contrat a un caractère de prévoyance (notamment conclu avant 66 ans, d’une durée d’au moins 5 ans et bénéficiaire âgé de 60 ans révolus au versement ; art. 24 let. b LIFD). Hors de ces conditions, la part de rendement est imposable. C’est une différence importante avec le 3^e pilier lié 3a, dont le retrait du capital est toujours imposable (barème réduit séparé).

En cas de décès

En cas de décès, le traitement fiscal du capital 3ème pilier est plus complexe. L’impôt sur les successions et donations étant réglé au niveau cantonal, le traitement dépend du canton de résidence et du type d’assurance souscrit ; vérifie toujours les règles de ton canton (par exemple auprès de l’administration fiscale cantonale).

• Dans le cas d’une assurance « risque pur » : vous n’avez pas constitué de capital pour la retraite, mais vous avez financé une assurance décès. Le capital prévu par celle-ci est imposé, mais à un taux réduit semblable à celui qui s’applique au retrait du 2^e pilier et du 3^e pilier lié. Par conséquent, ce taux est indépendant du lien de parenté qui unit bénéficiaire et assuré, ce qui peut être intéressant pour les concubins par exemple.
• Dans le cas d’une assurance « mixte » : vous épargnez à la fois pour la retraite et pour l’assurance décès. Le capital prévu pour indemniser vos bénéficiaires prend en compte le lien de parenté et se retrouve soumis à l’impôt sur la succession. Dans certains cantons, cela peut être pénalisant, surtout pour les bénéficiaires considérés comme des tiers.

Imposition après le versement du capital

Une fois que vous avez perçu votre capital, celui-ci doit être déclaré comme un élément de fortune. Vous êtes alors susceptible de devoir vous acquitter de l’impôt sur la fortune. En cas de versement d’une rente, elle est considérée comme un revenu et est imposable comme telle.

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