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Fiscalité et 3ème Pilier libre 3b
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Un 3e pilier vous permet de combler les lacunes de votre 1er pilier et de votre 2e pilier. En effet, l’AVS (assurance vieillesse-survivants) et la LPP (prévoyance professionnelle) suffiront à couvrir une (petite) partie de vos besoins au moment de la retraite. Pour que celle-ci soit plus confortable, que vous ayez ou non une activité lucrative, vous pouvez épargner les montants de votre choix sur un 3e pilier libre 3b. Cette solution d’assurance est bien plus souple dans son fonctionnement qu’un 3e pilier lié 3a, plus connu quant à lui pour ses avantages fiscaux. Mais le 3e pilier libre peut également se révéler avantageux fiscalement parlant.
Table des Matières
ToggleDéductions fiscales des versements sur un 3e pilier libre
Alors que le 3e pilier lié 3a prévoit systématiquement la déduction des versements annuels de l’impôt sur le revenu, le 3e pilier libre 3b offre ce type de privilèges fiscaux dans certains cas et une certaine mesure. En effet, des déductions fiscales des primes de la prévoyance libre sont possibles ; elles sont réglées au niveau cantonal, et non fédéral. Elles ne sont donc pas les mêmes d’un bout à l’autre de la Confédération.
Actuellement, seuls les cantons de Fribourg et de Genève prévoient la déduction des primes payées pour un 3e pilier libre du revenu imposable.
Pour s’assurer que vous allez réaliser des économies d’impôt avec un 3e pilier libre 3b, vous devez dans un premier temps vous renseigner auprès du fisc de votre canton. Si tel est le cas, un 3e pilier libre 3b peut se montrer plus avantageux fiscalement qu’un contrat de prévoyance liée.
Imposition de la valeur de rachat pendant la constitution du capital
Pendant toute la période où vous épargnez sur votre 3e pilier libre 3b, la valeur de rachat de celui-ci est imposable comme un élément de fortune. Elle doit être déclarée tous les ans.
Cette valeur de rachat évolue d’année en année. Elle correspond à la somme que vous pourriez récupérer en cas de retrait anticipé de votre 3e pilier libre.
Imposition du retrait du capital du 3e pilier libre 3b
En cas de vie, c’est très simple : le capital de votre 3e pilier libre 3b est totalement exonéré d’impôt. C’est la grande différence avec un 3e pilier lié 3a, dont le retrait du capital est imposable.
En cas de décès
En cas de décès, le traitement fiscal du capital 3ème pilier est plus complexe. Il dépend du canton de résidence, mais aussi du type d’assurances que vous avez souscrit.
- Dans le cas d’une assurance « risque pur » : vous n’avez pas constitué de capital pour la retraite, mais vous avez financé une assurance décès. Le capital prévu par celle-ci est imposé, mais à un taux réduit semblable à celui qui s’applique au retrait du 2e pilier et du 3e pilier lié. Par conséquent, ce taux est indépendant du lien de parenté qui unit bénéficiaire et assuré, ce qui peut être intéressant pour les concubins par exemple.
- Dans le cas d’une assurance « mixte » : vous épargnez à la fois pour la retraite et pour l’assurance décès. Le capital prévu pour indemniser vos bénéficiaires prend en compte le lien de parenté et se retrouve soumis à l’impôt sur la succession. Dans certains cantons, cela peut être pénalisant, surtout pour les bénéficiaires considérés comme des tiers.
Imposition après le versement du capital
Une fois que vous avez perçu votre capital, celui-ci doit être déclaré comme un élément de fortune. Vous êtes alors susceptible de devoir vous acquitter de l’impôt sur la fortune. En cas de versement d’une rente, elle est considérée comme un revenu et est imposable comme telle.
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