Fiscalité du 3e pilier au décès : impôt de retrait vs droits de succession par canton

Note d’orientation. Cet article décrit le cadre légal et fiscal du 3e pilier en Suisse. Pour estimer les ordres de grandeur sur ta situation (canton, revenu, statut, horizon), utilise nos calculateurs interactifs ou réserve un entretien gratuit avec un conseiller agréé FINMA F01522375. Les exemples chiffrés restent indicatifs et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Au décès, la question de qui reçoit le capital du 3e pilier est réglée par l’ordre légal des bénéficiaires (détaillé dans le guide 3e pilier en cas de décès). Cet article traite l’autre moitié, celle qu’on oublie : combien l’État prélève. Et la réponse tient en une phrase : deux impôts peuvent se superposer, et c’est le lien de parenté et le canton qui font toute la différence.

Deux impôts à distinguer

Le capital versé aux bénéficiaires est imposé selon le barème de retrait du 3a, séparément du revenu ordinaire (il ne s’ajoute donc pas au revenu imposable de l’héritier). Mais ce n’est pas le seul prélèvement possible. Il faut distinguer :

• L’impôt de retrait (impôt sur les prestations en capital) : dû dans tous les cas, à un barème réduit et distinct, quel que soit le bénéficiaire. Le canton qui taxe est celui du dernier domicile du défunt.
• Les droits de succession : ils dépendent du lien de parenté et du canton. Conjoint et descendants directs en sont presque toujours exonérés ; les autres bénéficiaires peuvent y être soumis.

Autrement dit : le lien de parenté ne change pas l’impôt de retrait, mais il change tout pour les droits de succession.

Le traitement fiscal selon le bénéficiaire et le canton

À titre indicatif, sur 100’000 CHF transmis, l’impôt de retrait pour un descendant direct reste souvent inférieur à 5%, et se situe entre quelques milliers de francs (cantons doux comme Schwyz ou Zoug) et davantage dans les cantons plus lourds. Pour un concubin dans un canton qui impose les tiers, les droits de succession peuvent s’y ajouter et changer complètement l’addition. Cadre l’ordre de grandeur avec le calculateur d’impôt sur le retrait.

Selon qui hérite : ce que ça change fiscalement

Conjoint marié - la situation la plus favorable. Exonération de droits de succession partout, impôt de retrait réduit et souvent adouci pour les transmissions au conjoint. Sur 200’000 CHF transmis, le pourcentage effectif reste faible, mais le taux exact dépend du canton du dernier domicile.

Enfants à charge - protection forte. Exonération de droits de succession pour les descendants directs dans la plupart des cantons (sauf quelques-uns comme Vaud ou Neuchâtel), et imposition de retrait minime (souvent moins de 5%). Pour un parent qui décède jeune, le capital arrive quasi net.

Concubin - le cas coûteux. Fiscalement, l’impôt de retrait est le même que pour un conjoint, mais comme il est traité en tiers, il subit des droits de succession qui montent jusqu’à 50% dans certains cantons. C’est là que le choix du support compte le plus (voir ci-dessous).

Le 3b pour alléger la facture du concubin

Le capital d’un 3b libre versé au décès est traité comme un capital décès d’assurance vie : pas d’imposition au revenu, et un traitement de droits de succession souvent plus favorable que le 3a pour un bénéficiaire hors ligne directe. Pour un couple non marié ou une famille recomposée, compléter le 3a par un 3b libre est le levier principal pour réduire les droits de succession élevés que subirait le concubin. Voir aussi : combiner 3a et 3b.

Divorce avant le décès : l’angle fiscal

Après un divorce, le 3a constitué pendant le mariage est réglé dans la liquidation du régime matrimonial (participation aux acquêts : partage en principe par moitié), et non via le mécanisme du 2e pilier. Côté décès : l’ex-conjoint n’est plus dans l’ordre légal, donc s’il reste désigné par erreur, il serait traité en tiers pour les droits de succession (taux élevés). D’où la règle : mettre à jour la désignation après un divorce, autant pour le “qui” que pour le coût fiscal.

Plan d’action

1. Identifie le lien de parenté de chaque bénéficiaire prévu et son traitement de droits de succession dans ton canton.
2. Si un bénéficiaire est hors ligne directe (concubin, tiers) : chiffre les droits de succession et envisage un 3b pour alléger.
3. Cadre l’impôt de retrait avec le calculateur.
4. Vérifie et mets à jour ta désignation après tout événement (mariage, divorce, naissance) - le détail de l’ordre légal et de la désignation est dans le guide décès.

Estimer sur ma situation

Les chiffres précis dépendent de ton canton, ton revenu et ton statut (salarié, indépendant, frontalier). Trois outils gratuits pour cadrer ton dossier :

• Calculateur 3e pilier - capital à la retraite
• Économie d’impôt 3a
• Impôt sur le retrait du 3a

Pour un avis personnalisé, demander mon comparatif personnalisé ou réserver un entretien gratuit de 30 min. Conseil 100% indépendant, agréé FINMA F01522375, sans démarchage.